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- Question écrite n° 1039 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services publics - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques
- Question écrite n° 1184 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »
- Question écrite n° 911 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôt sur le revenu - Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad - Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad
- Question écrite n° 2056 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 19/11/2024
- défense - Reduction des effectifs de l'IHEDN - Reduction des effectifs de l'IHEDN
- Question écrite n° 1186 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »
- Question écrite n° 1178 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
- Question écrite n° 1174 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
- Question écrite n° 1181 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/12/2024
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares (M. Jérôme Buisson, rapporteur).
- Question écrite n° 2861 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 17/12/2024
- établissements de santé - Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc - Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc
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