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- Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
- Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
- Dossier législatif - Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 16/12/2024
- - À 14 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des plateformes :
- Mme Marie-Laure Daridan, directrice des affaires publiques France & Italie de Netflix et M. Victor Roulière, responsable des relations institutionnelles de Netflix France
- M. Yohann Bénard, directeur des affaires publiques d'Amazon France pour l'Europe du Sud et Mme Philippine Colrat, responsable des affaires publiques d'Amazon
- M. Philippe Coen, directeur des affaires juridiques et publiques de The Walt Disney Company pour l'Europe et M. Thomas Spiller, vice-président Global public policies The Walt Disney Company EMEA
- M. Guillaume Adam, directeur en charge des activités vidéos chez Apple TV, Mme Georgeta Curavale, directrice en charge des productions originales françaises pour Apple TV+, et M. Bruno Bernard, directeur relations gouvernementales France & Benelux
- - À 15 heures 15 :
- Audition, ouverte à la presse, du général Lecointre, grand chancelier de la Légion d'honneur
- - À 16 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des universitaires :
- Mme Geneviève Sellier, professeure des universités, professeure émérite en études cinématographiques à l'université Bordeaux Montaigne
- Mme Marie Buscatto, professeure de sociologie à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
- Mme Hélène Marquié, professeure des universités à l'université de Paris 8, en études sur le genre et dans le domaine des arts vivants
- - À 17 heures 30 :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Anna Mouglalis et de Mme Nina Meurisse, actrices
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 14/01/2025
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141), en remplacement de M. Laurent Marcangeli ;
- - sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669), en remplacement de Mme Aurore Bergé.
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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