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Question écrite n° 3080 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/01/2025
banques et établissements financiers - Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires - Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires
Question écrite n° 2571 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 03/12/2024
marchés financiers - Mécénat privé des universités : le grand flou - Mécénat privé des universités : le grand flou
Amendement n° 3 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
Date de dépôt : 03/12/2024
Amendement de Mme Bouquin - Article 35 - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Dossier législatif - Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété