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Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Dossier législatif - Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Amendement n° 3 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
Date de dépôt : 03/12/2024
Amendement de Mme Bouquin - Article 35 - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Dossier législatif - Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent