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- Question écrite n° 70963 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 09/02/2010
- santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 65459 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 01/12/2009
- produits dangereux - matières radioactives - commerce illicite. lutte et prévention
- Question écrite n° 73599 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 09/03/2010
- ministères et secrétariats d'État - écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs - centres de sécurité des navires. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 48181 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 05/05/2009
- politique extérieure - environnement - déforestation. lutte et prévention
- Question écrite n° 59419 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 29/09/2009
- environnement - protection - biodiversité. préservation
- Question écrite n° 50389 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 26/05/2009
- politique extérieure - environnement - déforestation. lutte et prévention
- Question écrite n° 53376 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 23/06/2009
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. réglementation
- Question écrite n° 59603 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 29/09/2009
- santé - cancer de la prostate - dépistage
- Question écrite n° 21362 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 22/04/2008
- défense - armement - démantèlement. normes environnementales. respect
- Question écrite n° 38744 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 23/12/2008
- sang et organes humains - produits humains - cordons ombilicaux. récupération
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