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Question écrite n° 1862 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement privé - Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat - Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 1914 de Mme Marie Mesmeur
Date de dépôt : 12/11/2024
maladies - Affection de longue durée (ALD) pour les patientes atteintes d'endométriose - Affection de longue durée (ALD) pour les patientes atteintes d'endométriose
Question écrite n° 1140 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Budget 2025 : suppression de 4 000 postes d'enseignants - Budget 2025 : suppression de 4 000 postes d'enseignants
Question écrite n° 2970 de M. Jean-Pierre Bataille
Date de dépôt : 24/12/2024
professions de santé - La Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques - La Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 2505 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement - Réseau Canopé : opérateur de la formation continue de l'éducation nationale - Réseau Canopé : opérateur de la formation continue de l'éducation nationale
Question écrite n° 2613 de M. René Pilato
Date de dépôt : 03/12/2024
produits dangereux - Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires - Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires
Question écrite n° 2552 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 03/12/2024
impôts et taxes - Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS - Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS
Question écrite n° 466 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 08/10/2024
médecine - Pénurie de gynécologues médicaux, agir vite pour préserver la santé des femmes - Pénurie de gynécologues médicaux, agir vite pour préserver la santé des femmes
Question écrite n° 352 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 08/10/2024
femmes - Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA - Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA
Question écrite n° 1778 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 05/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Évolution du modèle français de sécurité civile - Évolution du modèle français de sécurité civile