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Amendement n° 18 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 865: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de Mme Petex - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux)
Amendement n° 64 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 02/12/2024; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
Amendement n° 218 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Bay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Jeanbrun et M. Brigand - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 371 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de M. Gonzalez, M. Lottiaux, M. Markowsky, Mme Rimbert, M. Rancoule, M. Chenu, Mme Ménaché, Mme Lelouis, M. Jenft, M. Gabarron, Mme Robert-Dehault, M. Buisson, Mme Blanc, M. Le Bourgeois, M. Boulogne, M. Rivière, M. Bilde, M. Tesson, M. Lopez-Liguori, M. Bentz, M. David Magnier, M. Meurin, Mme Grangier, Mme Marais-Beuil, M. Falcon, M. Evrard, M. Fouquart, Mme Joubert, Mme Lorho, M. Loubet et M. Giletti - Avant l'article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1534 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, Mme Corneloup, M. Rolland et M. Bony - Après l'article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3541 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Cazenave, M. Marion, Mme Klinkert, M. Rousset, M. Caure et M. Frébault - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 410 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 9 BIS - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 156 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, M. Brigand, M. Nury, Mme Petex, M. Ray et M. Descoeur - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 53 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Califer et M. William - Après l'article 60 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 11 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 669: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de M. Gouffier Valente - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)