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- Amendement n° 196 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Frappé, M. Bernhardt, M. Florquin, M. Lioret, Mme Mélin, M. Ménagé et M. Muller - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 65 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Descoeur, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Taite, M. Ray, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Boucard et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 189 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Petex, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Taite, M. Ray, M. Brigand, M. Liégeon, Mme Gruet et Mme Bonnivard - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 151 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, Mme Ranc, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Frappé, M. Bernhardt, M. Florquin, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Loir, M. Muller, M. Lioret et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 156 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, M. Brigand, M. Nury, Mme Petex, M. Ray et M. Descoeur - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 560 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Vidal et Mme Missoffe - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 212 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Maillot, Mme Reid Arbelot, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Nadeau et M. Rimane - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 96 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Taché de la Pagerie, Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Loir, M. Lioret et M. Frappé - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 79 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de Mme Vidal - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 213 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Maillot, Mme Reid Arbelot, Mme Lebon, M. Nadeau, M. Rimane, M. Castor et Mme K/Bidi - Après l'article 9 - Non renseigné
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