Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28957 résultats trouvés

Question écrite n° 3141 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 14/01/2025; logement - Évolution de la mise en application des DPE - Évolution de la mise en application des DPE
Question écrite n° 319 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 08/10/2024; entreprises - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
Question écrite n° 3179 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 14/01/2025; propriété intellectuelle - Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales - Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales
Question écrite n° 532 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Remboursement à 100% des fauteuils roulants - Remboursement à 100% des fauteuils roulants
Question écrite n° 673 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Risques sanitaires des sachets de nicotine - Risques sanitaires des sachets de nicotine
Question écrite n° 3066 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 14/01/2025; alcools et boissons alcoolisées - Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière - Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière
Question écrite n° 3191 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 14/01/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco - Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco
Question écrite n° 3103 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 14/01/2025; élevage - Soutenir le droit à l'abattage à la ferme - Soutenir le droit à l'abattage à la ferme
Amendement n° 286 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 256 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)