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Question écrite n° 3132 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 14/01/2025
impôts et taxes - Difficultés sur le site impots.gouv.fr - Difficultés sur le site impots.gouv.fr
Question écrite n° 3167 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 14/01/2025
politique extérieure - Relations avec la Syrie - Relations avec la Syrie
Question écrite n° 2288 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 26/11/2024
entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises
Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé
Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Dossier législatif - Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Dossier législatif - Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Dossier législatif - Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 janvier 2025
Date de séance : 14/01/2025
  1. 1. Cessation de mandat d’un député et reprise de mandat d’une députée
  2. 2. Déclaration du gouvernement et débat
Dossier législatif - Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues