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- Question écrite n° 2844 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 17/12/2024
- cycles et motocycles - Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front - Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
- Question écrite n° 3038 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- laïcité - Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité - Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité
- Question écrite n° 2182 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
- Question orale sans débat n° 96 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 07/01/2025
- enseignement supérieur - Situation financière des universités françaises et de Nantes Université - Situation financière des universités françaises et de Nantes Université
- Question écrite n° 3158 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 14/01/2025
- personnes handicapées - Manque d'AESH dans les établissements scolaires - Manque d'AESH dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 3079 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 14/01/2025
- automobiles - Fraude au système d'immatriculation des véhicules - Fraude au système d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 1762 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 05/11/2024
- recherche et innovation - Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne - Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne
- Question écrite n° 3083 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 14/01/2025
- bois et forêts - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
- Question écrite n° 3143 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 14/01/2025
- logement - Sécurité des bâtiments - Sécurité des bâtiments
- Question écrite n° 3129 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- frontaliers - Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers - Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers
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