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Question écrite n° 3134 de Mme Sophie Pantel
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Question écrite n° 1133 de Mme Caroline Colombier
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Question écrite n° 3085 de M. Bruno Bilde
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Question écrite n° 3173 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 14/01/2025
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Question écrite n° 3132 de M. Daniel Labaronne
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Dossier législatif - L’avenir institutionnel des outre-mer
Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Dossier législatif - Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques