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Question écrite n° 1174 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
Question écrite n° 1181 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/12/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares (M. Jérôme Buisson, rapporteur).
Question écrite n° 2861 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 17/12/2024
établissements de santé - Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc - Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc
Question écrite n° 1939 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 12/11/2024
outre-mer - Prévention routière en Guadeloupe - Prévention routière en Guadeloupe
Question écrite n° 2844 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 17/12/2024
cycles et motocycles - Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front - Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
Question écrite n° 3038 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/01/2025
laïcité - Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité - Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité
Question écrite n° 2182 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 19/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 05/12/2024
  1. - Audition, ouverte à la presse, des représentants du Groupe M6 :
  2. Mme Karine Blouët, membre du directoire en charge des affaires publiques, secrétaire générale
  3. M. Guillaume Charles, membre du directoire en charge des antennes et des contenus
  4. M. Christophe Foglio, directeur des ressources humaines
  5. Mme Marie-Anne Hurier, directrice juridique adjointe en charge de la Société nouvelle de distribution (SND)
  6. Mme Marie Loisel, directrice des antennes et contenus, coordinatrice des programmes
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 12/12/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Lénaïg Bredoux, Mme Marine Turchi et M. Donatien Huet, journalistes à Mediapart