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- Question écrite n° 5147 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 18/03/2025
- mines et carrières - Protocole d'accord signé en 2024 entre l'Union européenne et le Rwanda - Protocole d'accord signé en 2024 entre l'Union européenne et le Rwanda
- Question écrite n° 5007 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 18/03/2025
- automobiles - Adaptation de la limite de poids des véhicules de catégorie B - Adaptation de la limite de poids des véhicules de catégorie B
- Question écrite n° 5112 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 18/03/2025
- étrangers - Alerte sur la situation du CRA des Pyrénées-Orientales - Alerte sur la situation du CRA des Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 5176 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 18/03/2025
- politique extérieure - Résolution A/RES/ES-10/24 - Résolution A/RES/ES-10/24
- Question écrite n° 5063 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enfants - Situation de la protection de l'enfance - Situation de la protection de l'enfance
- Question écrite n° 5221 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 18/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Baisse du seuil de franchise TVA - Baisse du seuil de franchise TVA
- Question écrite n° 5138 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- logement - Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers - Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers
- Question orale sans débat n° 247 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 18/03/2025
- communes - Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF - Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF
- Question orale sans débat n° 266 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 18/03/2025
- établissements de santé - Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône - Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône
- Question orale sans débat n° 248 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 18/03/2025
- chasse et pêche - Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés - Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés
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