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Dossier législatif - Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Dossier législatif - Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela