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- N° 781 - Proposition de loi organique de Mme Blandine Brocard visant à supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Voir le dossier (Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
- Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Dossier législatif - Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 15/01/2025
- - Rapport de la mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer (MM. Davy Rimane et Philippe Gosselin rapporteurs) ;
- - Questions diverses.
- Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- N° 330 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Voir le dossier (Garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 16/12/2024
- - À 10 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Suzanne Combeaud, artiste et déléguée générale de la Guilde des artistes de la musique (GAM), Mme Charlotte Cegarra, autrice compositrice interprète, membre de la GAM, et Mme Émily Gonneau, fondatrice et directrice du label Unicum Music, co-fondatrice de Change de disque et créatrice #MusicToo
- - À 11 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Simeha, membre fondateur du collectif Choeurs brisés Agir, Mme Leïla Zlassi, Mme Élise Beckers, Mme Clémence Faber et M. Gildas Bernard, membres du collectif
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 janvier 2025
- Date de séance : 15/01/2025
- 1. La santé mentale des jeunes
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