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Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 15/01/2025
  1. - Rapport de la mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer (MM. Davy Rimane et Philippe Gosselin rapporteurs) ;
  2. - Questions diverses.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 janvier 2025
Date de séance : 15/01/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 janvier 2025
Date de séance : 14/01/2025
  1. 1. Cessation de mandat d’un député et reprise de mandat d’une députée
  2. 2. Déclaration du gouvernement et débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 janvier 2025
Date de séance : 14/01/2025
  1. 1. Dépôt d’une motion de censure
  2. 2. Palestine/Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance