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Dossier législatif - Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois
N° 831 - Proposition de loi de M. Mickaël Cosson visant à exonérer de l'impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Exonérer de l'impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois)
N° 830 - Proposition de loi de M. Mickaël Cosson relative à la création d'un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Création d'un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées)
Dossier législatif - Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie
N° 836 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et à accompagner les femmes durant cette période de leur vie: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie)
Dossier législatif - Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
N° 837 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux)
Dossier législatif - Renforcer la démocratie locale
N° 840 - Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon visant à renforcer la démocratie locale: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale)
Amendement n° 287 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de M. Gosselin, M. Wauquiez, Mme Bay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)