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- Question écrite n° 2056 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 19/11/2024
- défense - Reduction des effectifs de l'IHEDN - Reduction des effectifs de l'IHEDN
- Question écrite n° 1186 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »
- Question écrite n° 1178 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
- Amendement n° 223 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 11/01/2025
- Amendement de Mme Bamana, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Question écrite n° 1174 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
- Amendement n° 225 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 11/01/2025
- Amendement de Mme Bamana, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Question écrite n° 1181 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
- Amendement n° 9 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 09/01/2025
- Amendement de M. Jolivet - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 203 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 227 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 12/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
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