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- Question écrite n° 717 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA
- Question écrite n° 3169 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 14/01/2025
- presse et livres - Statut du correspondant local de presse - Statut du correspondant local de presse
- Question écrite n° 1708 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 05/11/2024
- logement - Précarité étudiante - Précarité étudiante
- Question écrite n° 1286 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 22/10/2024
- pauvreté - Aggravation de la précarité étudiante à Créteil - Aggravation de la précarité étudiante à Créteil
- Question écrite n° 3090 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/01/2025
- consommation - Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricoles - Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricoles
- Question écrite n° 148 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance complémentaire - Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité - Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité
- Question écrite n° 3060 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 14/01/2025
- agriculture - Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC - Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC
- Question écrite n° 2923 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 24/12/2024
- emploi et activité - Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA - Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA
- Question écrite n° 3179 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 14/01/2025
- propriété intellectuelle - Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales - Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales
- Question écrite n° 3068 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 14/01/2025
- animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle - Demande d'interdiction des pièges à colle
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