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Question écrite n° 3031 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 07/01/2025; fonction publique hospitalière - Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur - Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
Question orale sans débat n° 68 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 07/01/2025; développement durable - Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire - Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire
Question écrite n° 2997 de M. Thomas Cazenave: Date de dépôt : 31/12/2024; cycles et motocycles - Interdictions des feux clignotants sur les vélos - Interdictions des feux clignotants sur les vélos
Question écrite n° 36 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 01/10/2024; État - Dépenses personnelles du chef de l'État - Dépenses personnelles du chef de l'État
Question écrite n° 2709 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 10/12/2024; discriminations - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes
N° 772 - Projet de loi d'urgence pour Mayotte: Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Question écrite n° 951 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 15/10/2024; ministères et secrétariats d'État - Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres - Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres
N° 773 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes: Voir le dossier (Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes)