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- Question écrite n° 1174 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
- Question écrite n° 1181 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
- Question écrite n° 2861 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 17/12/2024
- établissements de santé - Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc - Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc
- Question écrite n° 1939 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- outre-mer - Prévention routière en Guadeloupe - Prévention routière en Guadeloupe
- Question écrite n° 2844 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 17/12/2024
- cycles et motocycles - Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front - Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
- Question écrite n° 3038 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- laïcité - Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité - Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité
- Question écrite n° 2182 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
- Question écrite n° 3073 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 14/01/2025
- armes - Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche - Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
- Question écrite n° 310 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon - Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon
- Question écrite n° 3147 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- logement : aides et prêts - Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat - Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
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