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Question écrite n° 3135 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 14/01/2025
impôts locaux - Taxe d'habitation pour les meublés touristiques - Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
Question écrite n° 3103 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 14/01/2025
élevage - Soutenir le droit à l'abattage à la ferme - Soutenir le droit à l'abattage à la ferme
Question écrite n° 1724 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 05/11/2024
outre-mer - Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ? - Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ?
Question écrite n° 3178 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 14/01/2025
propriété intellectuelle - Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles - Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
Question écrite n° 3106 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 14/01/2025
énergie et carburants - Politique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts - Politique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts
Question écrite n° 3071 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 14/01/2025
animaux - Protection du loup - Protection du loup
Question écrite n° 3120 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement supérieur - Harmonisation du coût de formation en kinésithérapie - Harmonisation du coût de formation en kinésithérapie
Question écrite n° 3193 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 14/01/2025
transports ferroviaires - SNCF-Augmentation des coûts - SNCF-Augmentation des coûts
Question écrite n° 3058 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 14/01/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - Précarisation des accidentés du travail - Précarisation des accidentés du travail
Question écrite n° 2178 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 19/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Agressions sur les sapeurs-pompiers - Agressions sur les sapeurs-pompiers