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- Question orale sans débat n° 245 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- déchets - Filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU) - Filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU)
- Question orale sans débat n° 265 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Concurrence déloyale et situation économique des pêcheurs normands - Concurrence déloyale et situation économique des pêcheurs normands
- Question orale sans débat n° 258 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 18/03/2025
- établissements de santé - Financement public des maternités privées - Financement public des maternités privées
- Question orale sans débat n° 269 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- élevage - Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine - Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine
- Question orale sans débat n° 272 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- transports ferroviaires - Desserte TGV de la gare de Laval - Desserte TGV de la gare de Laval
- Question orale sans débat n° 240 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 18/03/2025
- bois et forêts - Défense AOC bois de Chartreuse et AOC bois du Jura - Défense AOC bois de Chartreuse et AOC bois du Jura
- Question orale sans débat n° 251 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 18/03/2025
- audiovisuel et communication - Accessibilité des contenus télévisuels pour les personnes malentendantes - Accessibilité des contenus télévisuels pour les personnes malentendantes
- Question orale sans débat n° 260 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 18/03/2025
- drogue - Narcotrafic par des mineurs dans les Yvelines : réalités de terrain et solutions - Narcotrafic par des mineurs dans les Yvelines : réalités de terrain et solutions
- Question orale sans débat n° 275 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sports - Gabegie financière du GIP Grand Prix de France du Castellet - Gabegie financière du GIP Grand Prix de France du Castellet
- Question orale sans débat n° 241 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- établissements de santé - Situation de l'hôpital de Nevers - Situation de l'hôpital de Nevers
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