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- Amendement n° 50 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 05/12/2024
- Amendement de M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Question écrite n° 3086 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 14/01/2025
- commerce et artisanat - Situation des buralistes en France - Situation des buralistes en France
- Question écrite n° 3196 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 14/01/2025
- transports routiers - Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF - Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF
- Question écrite n° 3128 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 14/01/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Possibilité de transférer la somme d'un CPF - Possibilité de transférer la somme d'un CPF
- Question écrite n° 2597 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH
- Amendement n° 3 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Amendement de Mme Bouquin - Article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Question écrite n° 3189 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/01/2025
- services publics - Accès aux services en ligne des administrations publiques - Accès aux services en ligne des administrations publiques
- Question écrite n° 3089 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 14/01/2025
- consommation - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
- Question écrite n° 2581 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- numérique - Développement de la fibre optique dans l'Allier - Développement de la fibre optique dans l'Allier
- Question écrite n° 3154 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 14/01/2025
- personnes âgées - Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite - Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
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