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- Amendement n° 154 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 109 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. Gosselin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 64 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 09/01/2025
- Amendement de Mme Battistel - Après l'article 6 - Non renseigné
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- Question écrite n° 3096 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 14/01/2025
- discriminations - Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement - Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement
- Question écrite n° 3082 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 14/01/2025
- bâtiment et travaux publics - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Question écrite n° 3081 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 14/01/2025
- bâtiment et travaux publics - Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier - Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier
- Question écrite n° 3095 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 14/01/2025
- discriminations - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1 - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1
- Question écrite n° 3058 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 14/01/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Précarisation des accidentés du travail - Précarisation des accidentés du travail
- Question écrite n° 2178 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Agressions sur les sapeurs-pompiers - Agressions sur les sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 1737 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/11/2024
- pharmacie et médicaments - Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées - Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées
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