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- Question écrite n° 3087 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 14/01/2025
- communes - Frais liés aux actes d'état civil - Frais liés aux actes d'état civil
- Question écrite n° 225 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 677 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 3146 de M. Ian Boucard
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- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 1776 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- santé - Soutien aux étudiants aidants - Soutien aux étudiants aidants
- Question écrite n° 3125 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 14/01/2025
- état civil - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
- Question écrite n° 3059 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 14/01/2025
- agriculture - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
- Question écrite n° 3140 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 14/01/2025
- lieux de privation de liberté - Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires - Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires
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