Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28956 résultats trouvés

Question écrite n° 3176 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 14/01/2025; professions et activités sociales - Situation alarmante des accueillants familiaux - Situation alarmante des accueillants familiaux
Question écrite n° 3065 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 14/01/2025; aide aux victimes - Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales - Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales
Question écrite n° 3127 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 14/01/2025; fonction publique hospitalière - Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées - Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées
Question écrite n° 3135 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 14/01/2025; impôts locaux - Taxe d'habitation pour les meublés touristiques - Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
Question écrite n° 36 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 01/10/2024; État - Dépenses personnelles du chef de l'État - Dépenses personnelles du chef de l'État
Question écrite n° 3114 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 14/01/2025; enseignement - Situation des AESH - Situation des AESH
Question écrite n° 3188 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 14/01/2025; services à la personne - Budget alloué à l'ADMR - Budget alloué à l'ADMR
Amendement n° 280 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 158 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 10/01/2025; Amendement de M. Naillet, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 123 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 10/01/2025; Amendement de Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)