Résultats de la recherche

35097 résultats trouvés

Amendement n° 983 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de M. Christian Girard, M. Boulogne, M. Pfeffer, Mme Lelouis, M. Boccaletti, M. Tesson, M. Dufosset, M. Patrice Martin, Mme Blanc, M. Salmon, Mme Martinez, M. Buisson, M. Sanvert, M. Rivière, Mme Colombier, Mme Parmentier, M. Chenu, M. Meizonnet, M. de Fleurian, Mme Levavasseur, Mme Dogor-Such, Mme Rimbert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gabarron, M. Rambaud, Mme Roullaud, Mme Joncour et M. Fouquart - Article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 780 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Après l'article 30 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1279 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de Mme Godard - Article 18 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 934 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 260 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de M. Descoeur, Mme Kremer, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Taite, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard et M. Viry - Après l'article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1250 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 26 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Marion, M. Sitzenstuhl et Mme Riotton - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 944 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de M. Guitton et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1171 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de M. Habib - Article 7 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 981 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de M. Dirx et Mme Delpech - Article 33 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)