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- Amendement n° 983 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Christian Girard, M. Boulogne, M. Pfeffer, Mme Lelouis, M. Boccaletti, M. Tesson, M. Dufosset, M. Patrice Martin, Mme Blanc, M. Salmon, Mme Martinez, M. Buisson, M. Sanvert, M. Rivière, Mme Colombier, Mme Parmentier, M. Chenu, M. Meizonnet, M. de Fleurian, Mme Levavasseur, Mme Dogor-Such, Mme Rimbert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gabarron, M. Rambaud, Mme Roullaud, Mme Joncour et M. Fouquart - Article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 780 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Après l'article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 1279 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Godard - Article 18 - Non soutenu
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- Amendement n° 934 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 260 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Descoeur, Mme Kremer, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Taite, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard et M. Viry - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 1250 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 26 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Marion, M. Sitzenstuhl et Mme Riotton - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 944 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Guitton et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 1171 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Habib - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 981 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Dirx et Mme Delpech - Article 33 - Non renseigné
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