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- Amendement n° 122 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Taurinya, M. Ratenon, Mme Stambach-Terrenoir et M. Tavel - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 217 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Bompard, Mme Lejeune, Mme Maximi et Mme Nosbé - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 213 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Bompard, Mme Lejeune, Mme Maximi et Mme Nosbé - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 147 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Clouet, Mme Lejeune, M. Saintoul et Mme Lepvraud - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 154 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Clouet, Mme Lejeune, M. Saintoul et Mme Lepvraud - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 153 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Clouet, Mme Lejeune, M. Saintoul et Mme Lepvraud - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 156 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Clouet, Mme Lejeune, M. Saintoul et Mme Lepvraud - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 160 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Bompard, Mme Lejeune, Mme Maximi et Mme Nosbé - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 161 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Bompard, Mme Lejeune, Mme Maximi et Mme Nosbé - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 166 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Taurinya, M. Ratenon, Mme Stambach-Terrenoir et M. Tavel - Article UNIQUE - Non renseigné
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