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N° 267 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à transférer la compétence d'accueil des gens du voyage au département: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Transférer la compétence d'accueil des gens du voyage au département)
Dossier législatif - Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
N° 269 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous)
Dossier législatif - Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
Dossier législatif - Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
N° 220 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France)
Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
Dossier législatif - Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
N° 280 - Proposition de loi de M. Philippe Schreck portant facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires)
Dossier législatif - Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille