Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4961 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 11/03/2025; santé - Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques - Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques
Question écrite n° 4896 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 11/03/2025; maladies - Hausse du nombre de cas de cancers chez les jeunes - Hausse du nombre de cas de cancers chez les jeunes
Question écrite n° 4904 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 11/03/2025; ordre public - Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite - Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite
Question écrite n° 4955 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 11/03/2025; santé - Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer - Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer
Question écrite n° 4847 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 11/03/2025; enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans les écoles maternelles et élémentaires - Fermetures de classes dans les écoles maternelles et élémentaires
Question écrite n° 4778 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 11/03/2025; animaux - Interdiction des pièges à colle - Interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 4941 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 11/03/2025; professions de santé - Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture - Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture
Question écrite n° 4784 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 11/03/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole
Question écrite n° 4821 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 11/03/2025; élevage - Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO - Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO
Amendement n° 67 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001: Date de dépôt : 11/03/2025; Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)