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N° 62 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Sécurité des sapeurs-pompiers)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres
N° 156 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques
Dossier législatif - Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
N° 167 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Date de dépôt : 27/08/2024
Voir le dossier (Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale)
Dossier législatif - Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs
N° 165 - Proposition de résolution de M. Nicolas Metzdorf tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l'insurrection en Nouvelle-Calédonie
Date de dépôt : 05/08/2024
Voir le dossier (L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l'insurrection en Nouvelle-Calédonie)
Dossier législatif - L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie
Dossier législatif - Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française