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- Date de dépôt : 14/01/2025
- bâtiment et travaux publics - Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier - Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier
- Question écrite n° 3162 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 14/01/2025
- pharmacie et médicaments - Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite - Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite
- Question écrite n° 211 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 08/10/2024
- copropriété - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
- Question écrite n° 3180 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3069 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 14/01/2025
- animaux - Destructions causées par les castors dans les Ardennes - Destructions causées par les castors dans les Ardennes
- Question écrite n° 3075 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 14/01/2025
- assurance maladie maternité - Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés français - Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés français
- Question écrite n° 605 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement - Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement
- Question écrite n° 629 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 3187 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 14/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025 - Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025
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