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- Question écrite n° 3191 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 14/01/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco - Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco
- Question écrite n° 138 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Pisciculture - Pisciculture
- Question écrite n° 3093 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 14/01/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire - Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 499 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe - Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe
- Question écrite n° 2514 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement supérieur - Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers - Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 05/12/2024
- - À 9 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Alexandra Clément, membre du bureau du Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT), M. Vincent Gisbert, délégué général, et Mme Audrey Ellouk Barda, déléguée générale adjointe
- Mme Amanda Borghino, déléguée générale adjointe de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), M. François Caillé, délégué aux affaires sociales, et Mme Aline Panel, membre du Conseil syndical de l'USPA
- Mme Nora Melhli, présidente du collège Audiovisuel du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et Mme Louise Lebecq, déléguée aux affaires sociales
- M. Jean-François Besse, vice-président de l'Association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels (AFPF)
- - À 11 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Alexandra Henochsberg, directrice de la distribution d'Ad Vitam Distribution
- Mme Christine Beauchemin-Flot, directrice et programmatrice du Cinéma Le Select
- Mme Nathalie Cieutat, directrice générale adjointe Distribution de Pathé Films
- M. Henri Ernst, directeur de la programmation des salles de cinéma UGC et M. Mathieu Debusschère, directeur des affaires publiques et de la communication institutionnelle
- Question écrite n° 3099 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/01/2025
- élevage - FCO - FCO
- Question écrite n° 2371 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- santé - Reconnaissance du secteur de la médiation équine - Reconnaissance du secteur de la médiation équine
- Question écrite n° 3139 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 14/01/2025
- laïcité - Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif - Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif
- Question écrite n° 3174 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 14/01/2025
- professions de santé - Reconnaissance des perfusionnistes - Reconnaissance des perfusionnistes
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