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Question écrite n° 4211 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 18/02/2025
impôts et taxes - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels
Question écrite n° 4269 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 18/02/2025
police - Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon - Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon
Question écrite n° 4317 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 février 2025
Date de séance : 17/02/2025
  1. 1. Dépôt d’une motion de censure
  2. 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 février 2025
Date de séance : 17/02/2025
  1. 1. Annulation de l’élection d’une députée
  2. 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/02/2025
  1. Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti criminalité organisée (n° 908) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 132) ;
  3. Examen du rapport de la mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants (MM. Antoine Léaument et Ludovic Mendes, rapporteurs) ;
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 912) (Mme Florence Herouin Léautey, rapporteure).
Amendement n° 251 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
Date de dépôt : 17/02/2025
Amendement de Mme Brulebois, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 38 - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 253 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
Date de dépôt : 17/02/2025
Amendement de Mme Brulebois, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 38 - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 255 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
Date de dépôt : 17/02/2025
Amendement de Mme Brulebois, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 38 - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 254 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
Date de dépôt : 17/02/2025
Amendement de Mme Brulebois, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 38 - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)