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- Question écrite n° 3248 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- déchets - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
- Question écrite n° 3269 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enfants - Lutte contre la prostitution des mineurs - Lutte contre la prostitution des mineurs
- Question écrite n° 3359 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes - Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes
- Question écrite n° 3302 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 21/01/2025
- impôts et taxes - Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement - Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement
- Question écrite n° 3210 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- animaux - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
- Question écrite n° 2159 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée - Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée
- Question écrite n° 3295 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 21/01/2025
- fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 1285 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- papiers d'identité - Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés - Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés
- Question écrite n° 3284 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 21/01/2025
- entreprises - Défaillances persistantes du guichet unique INPI - Défaillances persistantes du guichet unique INPI
- Question écrite n° 340 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
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