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- N° 285 - Proposition de résolution de Mme Céline Thiébault-Martinez tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de dépôt : 19/09/2024
- Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
- Dossier législatif - Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- N° 268 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l'Etat ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l'État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable)
- Dossier législatif - Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
- Dossier législatif - Mission d'information sur la gestion de la dette sociale
- N° 306 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant la création d'un Grenelle du logement
- Date de dépôt : 02/10/2024
- Voir le dossier (Création d'un Grenelle du logement)
- Dossier législatif - Création d’un Grenelle du logement
- Dossier législatif - Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
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