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- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3130 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3067 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3088 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 1757 de M. Julien Rancoule
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- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Date de dépôt : 18/12/2024
- Voir le dossier (L'activité de la délégation française au cours de l'année 2023 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord)
- Question écrite n° 3073 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 14/01/2025
- armes - Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche - Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
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