29044 résultats trouvés
- N° 252 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement scolaire)
- Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement scolaire
- Dossier législatif - Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
- Dossier législatif - Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
- N° 636 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134).
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- N° 620 - Proposition de résolution de Mme Catherine Rimbert visant à soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français.
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Voir le dossier (Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
- N° 747 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer)
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