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- Question écrite n° 3067 de M. Gérard Leseul
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- N° 656 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 3073 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 14/01/2025
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