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Amendement n° 2145 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 18/10/2024
Amendement de Mme Pirès Beaune et M. Delautrette - Après l'article 33 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 574 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de M. Buchou et M. Marion - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1699 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Bazin - Article 22 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1 - FORMER LES JEUNES AUX PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 703
Date de dépôt : 06/01/2025
Amendement de Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, M. Jeanbrun, Mme Duby-Muller, M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Forissier, M. Bony et Mme Corneloup - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
Amendement n° 369 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, Mme Mesmeur, M. Le Coq et M. Laisney - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 1945 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 18/10/2024
Amendement de M. Dive - Article 19 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 179 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 10/01/2025
Amendement de M. Naillet, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 18 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 175 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 15/10/2024
Amendement de M. Fait - Après l'article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 350 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de M. Bompard, Mme Maximi et Mme Nosbé - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 177 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 15/10/2024
Amendement de M. Fait - Après l'article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)