Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 261 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Question écrite n° 126 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants
Question écrite n° 3258 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 21/01/2025; élections et référendums - Frais d'acheminement du matériel électoral - Frais d'acheminement du matériel électoral
Question écrite n° 3307 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 21/01/2025; lieux de privation de liberté - Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande - Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Question écrite n° 3239 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 21/01/2025; culture - Encadrement juridique du podcast - Encadrement juridique du podcast
Question écrite n° 3338 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 21/01/2025; personnes handicapées - Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux - Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux
Question écrite n° 3373 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 21/01/2025; retraites : généralités - Contrats aidés et retraite pour carrière longue - Contrats aidés et retraite pour carrière longue
Question écrite n° 3238 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 21/01/2025; culture - Ajustements du dispositif « Pass Culture » - Ajustements du dispositif « Pass Culture »
Question écrite n° 920 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 15/10/2024; industrie - Industrie verte : situation du groupe SAFRA - Industrie verte : situation du groupe SAFRA
Question écrite n° 3225 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 21/01/2025; automobiles - Zones à faibles émissions - Zones à faibles émissions