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- N° 209 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- Dossier législatif - Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
- N° 171 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin pour la création d'un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
- Date de dépôt : 29/08/2024
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- N° 239 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l'introduction d'une dose de capitalisation
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l'introduction d'une dose de capitalisation)
- Dossier législatif - Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
- N° 241 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin instituant une journée d'hommage aux victimes du covid-19
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- Dossier législatif - Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19
- N° 243 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Nationaliser le boulevard périphérique parisien)
- Dossier législatif - Nationaliser le boulevard périphérique parisien
- N° 240 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité)
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