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N° 468 annexe 9 - Rapport de M. Daniel Labaronne sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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Dossier législatif - Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
N° 468 annexe 3 - Rapport de M. Vincent Trébuchet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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N° 468 annexe 30 - Rapport de M. Jean-Didier Berger sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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N° 468 annexe 27 - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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N° 468 annexe 7 - Rapport de M. David Guiraud sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/11/2024
  1. Table ronde, ouverte à la presse, de professionnels et de représentants associatifs sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles réunissant Mmes Anaïs Defosse, avocate, Giulia Foïs, journaliste, Magali Lafourcade, magistrate, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l'association Mémoire Traumatique et Victimologie.
Dossier législatif - Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/11/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de S.E. Mme Hala Abou Hassira, Ambassadrice, Cheffe de la mission de Palestine en France.