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- N° 719 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711).
- Date de dépôt : 12/12/2024
- Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
- N° 468 annexe 34 - Rapport de Mme Marianne Maximi sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement scolaire
- Dossier législatif - Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français
- Question orale sans débat n° 61 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Diverses orientations qui vont impacter les agriculteurs français - Diverses orientations qui vont impacter les agriculteurs français
- Question orale sans débat n° 58 de M. Eddy Casterman
- Date de dépôt : 26/11/2024
- aménagement du territoire - Programmation et application du pacte SAT 3 - Programmation et application du pacte SAT 3
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