Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4120 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 18/02/2025; automobiles - Modalités de délivrance des cartes grises de collection - Modalités de délivrance des cartes grises de collection
Question écrite n° 4119 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 18/02/2025; automobiles - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire
Question écrite n° 4273 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 18/02/2025; police - Suppression du GSP de Tarascon - Suppression du GSP de Tarascon
Question écrite n° 4196 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 18/02/2025; femmes - Menaces pesant sur le CIDFF Loire-Atlantique - Menaces pesant sur le CIDFF Loire-Atlantique
Question écrite n° 4149 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 18/02/2025; eau et assainissement - Conséquences de la grève des hydrogéologues agréés - Conséquences de la grève des hydrogéologues agréés
Question écrite n° 4223 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/02/2025; logement - Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale - Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale
Question écrite n° 4221 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 18/02/2025; lieux de privation de liberté - Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau - Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau
Question écrite n° 4326 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 18/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle - Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle
Question écrite n° 4267 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 18/02/2025; pharmacie et médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 février 2025: Date de séance : 17/02/2025