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- Amendement n° 649 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Caure, rapporteur - Article 16 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 394 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de M. Bothorel - Article 15 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 250 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 251 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 418 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Regol et M. Duplessy - Article 21 QUINQUIES - Non renseigné
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- Amendement n° 469 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de Mme Moutchou, M. Albertini, Mme Firmin Le Bodo et M. Moulliere - Article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 147 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de Mme Caroit - Article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 609 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Vicot, rapporteur - Article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 517 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Vicot, rapporteur - Article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 145 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de Mme Caroit - Article 15 QUATER - Non renseigné
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