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- Question écrite n° 28 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 01/10/2024
- enseignement - Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile - Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile
- Question écrite n° 391 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- gendarmerie - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes
- N° 597 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à abolir la chasse à la marmotte
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Abolir la chasse à la marmotte)
- Question écrite n° 905 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 15/10/2024
- gendarmerie - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes
- N° 388 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
- N° 643 - Proposition de résolution de Mme Eliane Kremer invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l'ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Voir le dossier (Commander un audit financier indépendant de l'ensemble des comptes publics des retraites obligatoires)
- Question écrite n° 1357 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité routière - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ? - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?
- Question écrite n° 2349 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 26/11/2024
- politique extérieure - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ? - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ?
- Question écrite n° 1262 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 22/10/2024
- nationalité - Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français - Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français
- Question écrite n° 196 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- commerce et artisanat - Situation des brasseries indépendantes - Situation des brasseries indépendantes
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